Avocat
Médiateur accrédité
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Avocat et médiateur accrédité
en matières civiles,commerciales et familiales
Le droit collaboratifMe Christian Couturier
Une nouvelle approche à la pratique du droit familial a vu le jour chez nous, en octobre 2002. En effet, c'est à cette époque que le Groupe de droit collaboratif du Québec a été fondé. Il compte présentement plus d'une trentaine de membres, tous avocats pratiquant en droit de la famille. L'avocat américain Stu Webb a instauré la pratique du droit collaboratif en 1990 dans l'état du Minnesota. L'approche innovatrice a depuis fait des adeptes un peu partout en sol américain, mais aussi dans l'ouest Canadien et en Ontario.
Le droit collaboratif a comme première prémisse que la majorité des litiges se concluent par un règlement. Pour les avocats collaboratifs il va donc de soi que l'obtention d'un règlement est le but explicite recherché par les conjoints qui se séparent ou qui se divorcent. Comme son nom l'indique, cette pratique exige une collaboration des conjoints et de leurs avocats.
Le droit familial collaboratif est un processus de négociation impliquant quatre personnes, soit les deux conjoints qui se divorcent ou qui se séparent comme principaux négociateurs et, leurs avocats respectifs qui les conseillent et les assistent.
La négociation à quatre se fait toujours dans un esprit de collaboration. Le but des avocats collaboratifs est de favoriser tant les échanges que le règlement, puisqu'en cas d'échec ces derniers doivent se retirer. Les conjoints retiennent ensuite les services de deux autres avocats pour plaider leur cause devant un tribunal.
Le droit collaboratif est une troisième option que doivent maintenant considérer les conjoints faisant face au divorce ou à la séparation. Il se situe entre la médiation et le litige. En médiation familiale, les conjoints ne sont pas accompagnés de leurs avocats aux séances. Donc, ils n'ont pas de conseillers juridiques sur place pour les assister et les aider à prendre leur décision quoique, ils peuvent toujours les consulter entre les séances. En litige, les conjoints sont représentés par leurs avocats dans un processus de contestation et de confrontation, à l'intérieur duquel il y a des règles de procédures à suivre.
En droit collaboratif, les conjoints discutent face à face de leurs besoins, de leurs intérêts et de ceux de leur enfants. Leur négociation est basée sur les intérêts et non sur les positions. Cet exercice leur permet non seulement d'échanger entre eux de l'information, mais aussi de considérer et d'évaluer toutes les options qui s'offrent à eux avant d'en arriver à une entente. Ils peuvent ainsi s'arrêter sur les solutions qui rencontrent leurs intérêts respectifs.
Les avocats collaboratifs conseillent leurs clients sur leurs droits et leurs obligations, tout en les encourageant à ne pas se limiter à ce que dicte le droit. La créativité a une belle place dans ce processus pour trouver des solutions qui rencontrent les besoins et les intérêts des parents et des enfants.
La pratique du droit collaboratif se compose de six étapes principales qui sont résumées dans les paragraphes suivants.
1. La première consultation entre l'avocat et le client.
L'avocat prend note des faits et des problèmes que lui soumettent le client. Il lui présente ensuite le droit familial collaboratif, la médiation et le litige. Si le client choisit le droit collaboratif comme processus alors une convention d'honoraires et de mandat professionnel est signée.
2. Le premier contact avec l'autre partie.
Une fois que les deux conjoints ont convenu de procéder par le processus de droit collaboratif et qu'ils ont chacun leur avocat collaboratif, un premier contact s'établit entre les deux avocats. Ils déterminent les points urgents et majeurs et les préoccupations de leurs clients pour finalement conclure d'une première rencontre de règlement.
3. La préparation du client.
L'avocat a une réunion avec son client pour connaître à fond les faits et les conflits de façon à cerner ce qu'il veut vraiment. L'avocat explique à son client quels sont ses droits et ses obligations. Il lui explique également le déroulement d'une rencontre de règlement et le rôle de chaque participant. Il lui partage les outils de communication à utiliser pour avoir des discussions et des négociations positives et constructives basées sur les intérêts respectifs des conjoints.
4. La première rencontre de règlement.
Après les présentations d'usage, une entente de participation en droit familial collaboratif est lue par un des avocats. Les avocats répondent aux questions que les clients pourraient avoir sur cette entente. Lorsque tous sont d'accord sur cette entente et qu'ils s'engagent à la respecter, elle est signée par les quatre participants. Par la suite, on identifie les problèmes à être négociés en donnant priorité à ceux qui sont considérés comme étant les plus urgents à résoudre. La négociation commence. On termine cette étape en déterminant quels seront les informations et les documents à échanger pour la prochaine rencontre de règlement ainsi que les tâches qui devront être faites pour cette prochaine rencontre. Un échéancier des prochaines rencontres de règlement est établi. Au terme de cette première rencontre, l'avocat et son client font le point (debriefing) et les avocats font un suivi.
5. Les rencontres de règlement subséquentes.
La négociation se continue d'une rencontre à l'autre en identifiant les points en litige et en travaillant en étroite collaboration dans la recherche de solutions pour arriver à une entente.
6. Règlement et clôture.
Les avocats rédigent une convention de règlement dans un langage clair et compréhensible pour les conjoints. Autant que possible cette convention est révisée et signée en présence des quatre participants pour ainsi clôturer le processus.
Pourquoi choisir le droit collaboratif?
Normalement les honoraires et le coûts pour les clients sont moindres que ceux engendrés par un litige. Aussi, les délais pour en arriver à un règlement sont habituellement moins longs que ceux en litige. Les ententes de règlement en droit collaboratif ont - dans la majorité des cas - une plus longue durée de vie que les décisions rendues par un tribunal; les parties ayant travaillé et convenu leur propre entente vont normalement la respecter plus longtemps que si elle leur avait été imposée par un jugement.
Afin d'alléger la lecture de ce texte, le masculin désigne aussi le genre féminin.
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